Le ménage de A à Z

Il est difficile de trouver la perle, qui sera disponible au moment voulu, ne sera jamais malade, ne partira en vacances que quand on part soi-même, n’aura ni enfant, ni problème personnel, qui fera pendant 10 ans un travail impeccable, qui s’occupera de notre maison comme vous le feriez vous-même, voire mieux et qui sera toujours souriante !

Voici quelques conseils pour trouver la bonne personne et le bon service :

4 possibilités s’offrent à chacun d’entre nous :

• 1ère possibilité : Le travail au noir, risqué mais économique

Employer quelqu’un « au noir », présente, à priori, beaucoup d’avantages : c’est une solution souple (on peut se séparer sans avoir à régler d’indemnités ou autre), sans aucune formalité administrative et peu onéreux dans la mesure où il est net de charges (ni Urssaf, ni retraite). Mais on ne saura trop dire combien ce système est dangereux pour les 2 parties. Si l’activité est régulière, l’employeur s’expose à des amendes : les services de l’Etat (la Direction générale de la concurrence et de la répression des fraudes, l’Inspection du travail, etc.) sont là et contrôlent. L’employeur qui se rend coupable de travail dissimulé s’expose à trois ans d’emprisonnement et à 45 000 euros d’amende ou cinq ans d’emprisonnement et pourra avoir à régler au salarié auquel il a eu recours, en cas de rupture de la relation de travail, à une indemnité forfaitaire égale à six mois de salaire. L’employé peut quant à lui voir ses allocations familiales et ses Assedic supprimés. Il peut également avoir à rembourser les sommes perçues, et être condamné solidairement avec l’employeur. Sans compter que lorsqu’il travaille au noir, il ne « gagne » aucun trimestre pour sa retraite, il sera amené à ne pas en avoir ou peu ! Enfin, l’employeur ne bénéficie d’aucune couverture si l’employée de maison a un accident à domicile, et pourra se retourner vers vous pour régler tous les frais que son accident peut avoir occasionnés.

Exemple : La femme de ménage chute dans un escalier. Elle se brise la cheville et garde un léger boitillement.
La sécurité sociale pourra vous réclamer d’une part le remboursement des frais médicaux engagés pour les soins (hospitalisation, opération…), et d’autre part, la nounou pourra vous demander une indemnisation du préjudice subit. En étant déclarée, tous ces frais sont pris en charge par la sécurité sociale via la cotisation accident du travail.

• 2ème possibilité : L’emploi direct déclaré avec des CESU

Les formalités administratives sont simples : s’inscrire auprès de l’Urssaf ou de votre banque et ensuite remplir soit un chéquier, soit aller tous les mois sur le site de l’Urssaf pour effectuer les déclaration et ensuite régler les charges. Le centre de traitement prélève directement sur votre compte bancaire les charges. L’avantage dans le fait d’être l’employeur on a un lien hiérarchique avec la personne chez laquelle on intervient. Ainsi, si on lui demande de faire telle chose plutôt qu’une autre, elle doit respecter vos consignes et les exécuter. L’autre avantage : on est maître de la rémunération qu’on lui donne, donc si on veut être généreux, on peut ! Le minimum étant le Smic horaire + 10 % pour les congés payés qui doivent être inclus obligatoirement. Mais vous restez l’employeur, par conséquent, à vous de voir avec lui les congés et si vous souhaitez vous en séparer, la procédure est la même que pour tout licenciement. Si vous n’êtes pas expert en droit du travail, abstenez vous, on a vu nombre de particuliers se retrouver sur les bancs des accusés parce qu’ils n’avaient pas respecté, souvent de bonne foi, les procédures, les préavis, etc.

Exemple : Savez-vous par exemple que vous devez laisser à la disposition de votre salariée la Convention collective du Particulier employeur lorsqu’elle vient travailler chez vous et la connaître par cœur ? Savez-vous qu’elle fait 65 pages ?…

• 3ème possibilité : Le recours à un organisme mandataire

Que veut dire entreprise ou association mandataire ? C’est un organisme qui va faire l’intermédiaire entre votre salariée et vous-même. C’est-à-dire que vous lui donnez un mandat pour exécuter en votre nom les formalité administratives concernant votre salarié. Dans ce schéma vous restez l’employeur, donc vous conservez les responsabilités liées à ce statut : délai de préavis à respecter, indemnité à verser si vous souhaitez rompre le contrat, etc. Vous versez une contribution à l’organisme pour les démarches qu’il effectue. Un organisme mandataire se vante rarement d’en être un, donc demandez avant de souscrire à ses services, car c’est à savoir !

• 4ème possibilité : Le recours à un organisme prestataire : la sécurité

Exemple : UN TEMPS POUR VOUS

Faire le choix d’un organisme prestataire est sans doute le plus sûr moyen d’avoir la femme de ménage la plus adaptée. Il n’en demeure pas moins que cette formule peut présenter pour certains quelques inconvénients. Ainsi, vous allez devoir régler la marge que l’organisme prestataire prend sur toutes les heures réalisées. Par conséquent cette formule sera légèrement plus coûteuse que l’emploi direct (il faut compter 1 euro de différence pour une heure). Autre chose qui peut être considéré comme un inconvénient : vous ne pouvez pas choisir la personne avant qu’elle ne commence à travailler, vous ne la choisissez pas « sur dossier ou sur entretien » comme lorsque vous employez quelqu’un directement. Ceci étant, ceci est largement compensé par les avantages liés à cette solution et qui sont :

- les prestataires s’engagent théoriquement tous à assurer la continuité du service en cas d’aléas (maladie, absence, congédiement d’un salarié ne donnant pas satisfaction). En pratique, l’expérience montre que les prestataires sont souvent plus réactifs, motivés qu’ils sont à faire vite puisqu’ils sont eux-même les employeurs et qu’ils ont commercialement une obligation de résultat.
- si vous partez en vacances, vous pouvez interrompre et reprendre à votre retour sans avoir à régler quoi que ce soit,
- si la personne ne convient pas, vous pouvez demander à ce qu’une autre femme de ménage soit envoyée sans qu’un préavis ne soit obligatoire, c’est le prestataire qui assure le congédiement,
- le personnel suit généralement des formations régulièrement, et se sent appartenir à une équipe, ce qui le stabilise,
- vous avez un interlocuteur si besoin qui peut faire l’interface entre votre intervenante et vous-même,
- et surtout, vous n’êtes pas l’employeur, il offre une solution clef en main confortable qui ne s’impose pas seulement qu’aux personnes fragiles car elle est bien souvent plus efficace sur la durée, sur un marché de l’emploi à domicile réputé très difficile à gérer au quotidien, en plus des tracas incombants à tout employeur.